Massacre du code du travail dans le silence général

"DIY", philosophie punk/hardcore, politique, engagement (s), manifs,etc... c'est ici qu'on débat.

Massacre du code du travail dans le silence général

Messagepar Thibaut » 23 Nov 2007, 16:46

Un texte de Gérard FILOCHE, Inspecteur du Travail, paru dans Libé ce matin ( 23/11/07).
Avis aux Sages : ça ne parle pas d'anrchie, ni de bière, ni de grèvistes rêveurs.
le texte est assez long - j'ai agrandi qques points "essentiels".
Il est lisible ici, sinon : :arrow: http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php



Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.


En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.


Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».

L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du travail».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques.
Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays.
C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit.
Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous.
Il paraît que c’est «trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

Le texte est + facilement lisible ici:
:arrow: http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php

J'ai posté ce texte car je le jugeais intéressant. Il y a pas mal de gens qui bossent, ici.
Et ça nous concerne tous.
Ca ne nécessite pas forcément un débat "pour" ou "contre" (ou alors, c'est à désespérer de tout... ::wink: )
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Messagepar UnDo » 23 Nov 2007, 22:23

Pas très important à mon sens ; quand on sait que le code permanent contenant les décrets et arrêtés (mis à jour tout les mois quasiment) prime sur le code de travail (plein d'erreur, de contradiction et de connerie datant du siècle dernier) et qu'en plus, les entreprises ont déjà trouvé le moyen de contourner le code du travail et le code permanent en inventant la convention collective, qui prime elle aussi sur le code du travail... Elle est renégociée tout les "quand ça me pète" par les boites en collaboration avec les délégués du personnel (et/ou CHSCT, je sais plus), elle est à peine consultée par l'inspection du travail qui s'en tamponne, car elle est censé être faite en accord avec le personnel de la boite... La dessus, une boite peut quasiment mettre ce qu'elle veut : sucrer des jours férié, interdire les pauses... J'ai travaillé pas mal de temps en tant que méthode sécurité environnement, jamais vu l'URSSAF ou l'inspection se poser la question de la validité d'une convention collective au yeux du code du travail... :cry:

En plus un inspecteur du travail qui publie dans libé, je me demande où ils l'ont trouvé, quand on voit les largesse accordés aux grosses boîtes (les fameuse "mis en demeurre" étalée sur 5 ans) afin de mieux pouvoir pourrir la vie aux PME et agriculteurs au bord de la ruine, faut le mettre dans du formol celui là, un inspecteur qui fait preuve ouvertement de gauchisme et de sens critique, ça se collectionne... :)

Pour résumer, je veux juste en gros préciser que le code du travail vaut rien, ce n'est pas un document de travail, il est bien trop général et ne prend pas en compte les normes, en 2 ans de droit du travail pendant mon BTS, je l'ai jamais ouvert , sauf pour faire une blague à mon pot de départ car il est écrit dedans qu'on a le droit de consommé de la bière,du vin du cidre et du poiret (???) sur son lieu de travail... Les arrêtés, décrets et normes en matière de droit et de sécurité au travail sont consignées dans ce qu'on appelle le Code Permanent, c'est environ 4 gros classeurs de 2000 pages chacuns, 8-10 classeurs si tu y ajoutes la version environnement...
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Messagepar Thibaut » 24 Nov 2007, 13:13

UnDo a écrit:Pas très important à mon sens ; quand on sait que le code permanent contenant les décrets et arrêtés (mis à jour tout les mois quasiment) prime sur le code de travail (plein d'erreur, de contradiction et de connerie datant du siècle dernier) et qu'en plus, les entreprises ont déjà trouvé le moyen de contourner le code du travail et le code permanent en inventant la convention collective, qui prime elle aussi sur le code du travail... Elle est renégociée tout les "quand ça me pète" par les boites en collaboration avec les délégués du personnel (et/ou CHSCT, je sais plus), elle est à peine consultée par l'inspection du travail qui s'en tamponne, car elle est censé être faite en accord avec le personnel de la boite... La dessus, une boite peut quasiment mettre ce qu'elle veut : sucrer des jours férié, interdire les pauses... J'ai travaillé pas mal de temps en tant que méthode sécurité environnement, jamais vu l'URSSAF ou l'inspection se poser la question de la validité d'une convention collective au yeux du code du travail... :cry:

Pour résumer, je veux juste en gros préciser que le code du travail vaut rien, ce n'est pas un document de travail, il est bien trop général et ne prend pas en compte les normes, en 2 ans de droit du travail pendant mon BTS, je l'ai jamais ouvert , sauf pour faire une blague à mon pot de départ car il est écrit dedans qu'on a le droit de consommé de la bière,du vin du cidre et du poiret (???) sur son lieu de travail... Les arrêtés, décrets et normes en matière de droit et de sécurité au travail sont consignées dans ce qu'on appelle le Code Permanent, c'est environ 4 gros classeurs de 2000 pages chacuns, 8-10 classeurs si tu y ajoutes la version environnement...

Ok, merci pour les précisions!
je te crois, mais je me demande quand même qque chose : si ce code du travail ne sert à rien, ou du moins en caduqye au regard des conventions colletives & co, pourqui le gouvernement s'acharne-t-il à le réécrire?
Car il y a quand même deux ou trois trucs qui font frémir :
-Droit de grève est fragilisé.
-Prud'hommes supprimés.
-Et conditions de sécurité/hygiènes, à EGALE responsabilité entre patro & salarié. Par exemple : on te dit de bosser 10h sur un échafaudage monté à la va-vite (heures sup & Parisot qui veut revenir sur la durée légale du travail...) tu tombes ou fait tomber un collègue, t'es considéré comme responsable!
Je pense aussi aux chauffeurs-routiers qui tournent déjà au speed...
Alors ok, le code du travail est vieillot, mais je me demande si les patrons ne seront pas tentés de se retourner vers ce vieux bouquin relifté quand bon leur semblera, tu vois?

UnDo a écrit:En plus un inspecteur du travail qui publie dans libé, je me demande où ils l'ont trouvé, quand on voit les largesse accordés aux grosses boîtes (les fameuse "mis en demeurre" étalée sur 5 ans) afin de mieux pouvoir pourrir la vie aux PME et agriculteurs au bord de la ruine, faut le mettre dans du formol celui là, un inspecteur qui fait preuve ouvertement de gauchisme et de sens critique, ça se collectionne... :)

En fait, Filloche est inspecteur du travail, a une formation de philo, est passé par les JCR première mouture, LCR, puis PS en 95. Il traine aujourd'hui avec le NPS. Pas un révolutionnaire, quoi.

Pour finir là-dessus, les inspecteurs du travail sont de toutes façons impopulaires - puisqu'ils défendent les salriés. Il y a trois ans, un patron qui tenait des vergers a tiré au fusil de chasse sur un Inspecteur. Pernaut a consacré un reportage à la famille du... tueur, expliquant que le pauvre souffrait trop, tandis que le nom de la victime ne fut même pas metionné.
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